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BAREME DE FRAIS

Les frais de vente à charge de l'acheteur sont en sus du prix d'adjudication et proportionnels* à chaque adjudication selon le barème en vigueur. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé.

Le barème des frais est à votre disposition le jour de la vente dans les salles de vente, ainsi que sur le site Internet, à la rubrique " Simulateur d'enchères".

*Pour les ventes judiciaires, les frais de vente sont de 14,352 %

TVA

Pour certains véhicules figure la mention "TVA" : OUI. La TVA au taux de 20% est incluse dans le prix de vente et une facture mentionnant la TVA sera établie.

Pour les autres véhicules, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA.

ORDRE D’ACHAT EN LIGNE

L’ordre d’achat émis via le site internet permet de mandater VPauto pour se faire représenter le jour de la vente. VPauto portera des enchères pour le compte de l’acheteur sur le(s) lot(s) qu’il aura retenu dans l’ordre d’achat.

Il peut être émis via le site jusqu’au jour de la vente, à l’heure de passage du véhicule.

Il ne peut être annulé sur le site après minuit veille de la vente.

Cet ordre d’achat comporte les montants des offres, le nombre de véhicules souhaités ainsi que les renseignements nécessaires à la remise du lot à l’acheteur : son nom et son adresse. Ces coordonnées sont nécessaires pour l'établissement du certificat de vente et elles seront transmises à la Préfecture en cas de gain de l’enchère.

La somme forfaitaire de 500 euros est retenue par véhicule ; elle fait office d’acompte pour le(s) véhicule(s) souhaité(s) et mentionné(s) dans l’ordre d’achat.

  • 1er cas, offre remportée :

    En cas d’adjudication du véhicule ,un acompte de 500 € est débité à l’issue de la vente, et vient en déduction du montant total (frais inclus) à régler avant la livraison.

  • 2ème cas, offre perdue :

    Si l’offre ne dépasse pas les autres offres constatées au moment de la vente, alors le véhicule est perdu ; aucun débit ne sera réalisé et la transaction est annulée.

L’adjudicataire d’un lot doit remettre au personnel de VPAuto après sa première adjudication, un document original justifiant de son identité (carte nationale d’ identité, passeport, extrait Kbis) afin de procéder au règlement.

ENCHERE EN LIGNE

Pour les ventes LIVE, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de vente, spécifiques, accessibles à la page suivante : CGV ventes VPauto Live

PAIEMENT

(Avec présentation d'une pièce d'identité + KBIS pour les sociétés)

Paiement par chèque ou virement :

  • jusqu'à 15.000 € : soit par chèque avec un justificatif de solvabilité délivré par votre banque, datant de moins de 2 jours, couvrant le montant de la transaction. (Cachet, date et signature de la banque faisant foi), ou chèque de banque ou virement.

  • de 15.000 € à 20.000 € : paiement par chèque certifié de votre banque ou par virement (sous 2 jours).

  • achat supérieur à 20.000 € : paiement par virement (sous 2 jours).

Paiement en espèces :

Exclusivement réservé aux 3 cas suivants :

  • Résidents français particuliers : achats ne dépassant pas 3.000 €, frais inclus.

  • Particuliers non résidents en France : pas de limite de montant.

  • Professionnels non résidents en France : Acompte de 500 € en espèces par véhicule (1000 € si véhicule>7000 €) ; le solde par virement sous 8 jours.

Par carte bancaire :

Sous réserve de la limite de paiement autorisé par la banque de l'acquéreur, un réglement plafonné en fonction du montant total de l'achat pourra être réalisé, le solde devant être réglé aux conditions énoncées ci-avant (chèque, virement). Merci de nous consulter avant achat.

DELAIS D'ENLEVEMENT DES VEHICULES

La prise de possession des véhicules acquis doit être réalisée dans un délai maximum de 15 jours suivant la vente. Passé ce délai, des frais de gardiennage seront facturés au prix de 8 € HT par jour excédentaire.

EXPORTATION

Les personnes susceptibles d'acheter un véhicule pour l'exportation doivent prendre contact avec le service commercial avant de porter des enchères :

1 - Pour être informé de leur possibilité ou non d’achat en exonération de TVA.

2 – Pour leur communiquer les pièces indispensables à fournir.

Pour tout véhicule acquis et destiné à être exporté, la somme de 15 € HT sera facturée en sus du prix indiqué sur le barème de frais.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le Commissaire-priseur agit comme mandataire du vendeur. Le transfert de propriété prend effet au moment du prononcé "adjugé".

L'adjudicataire devient propriétaire du véhicule, doit le régler et réaliser toutes les démarches administratives pour l'immatriculer. Parallèlement, les coordonnées de l'adjudicataire seront transmises à la Préfecture par la société de vente ayant prononcé l'adjudication.

CONTROLE TECHNIQUE ET BILAN EXPERT

Les contrôles techniques ou les « Bilans Expert » effectués par des centres homologués sont affichés sur les véhicules lors de l'exposition et consultables et téléchargeables sur le site Internet vpauto.fr.

Il est obligatoire de prendre connaissance de ces documents avant de participer aux enchères.

PERMANENCE ASSURANCES ET GARANTIES LE JOUR DE LA VENTE

Nous vous rappelons qu'il est obligatoire d'assurer son véhicule avant de l'enlever et de le faire circuler (article K324-1 dur Code de la Route et article L211-1 du Code des Assurances).

Vous avez la possibilité de souscrire une assurance 24 HEURES (RC circulation tiers) au moment de la vente. Merci de consulter l'assureur présent sur place.

Il est également possible de souscrire une offre de garantie auprès de l'assureur présent en salle. Merci de le consulter pour connaître les modalités.

INFORMATION SUR L'USAGE DES DONNEES CLIENTS

VPauto est l'unique propriétaire des données communiquées par ses clients suite à leur inscription sur le site internet vpauto.fr et lors des ventes en salle. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers. Ces informations nous permettent de mieux vous connaitre et de vous proposer les contenus susceptibles de correspondre à votre recherche.

Quand vous vous inscrivez à notre newsletter et aux alertes, certaines informations d'inscription sont obligatoires : nom, prénom, adresse email et code postal. Vous recevez au maximum une newsletter par semaine et des mails d'alerte à chaque fois qu'un véhicule de votre sélection est mis à jour. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de nos emailings en cliquant sur la phrase de désabonnement présente dans chaque email.

Pour toute information, notre service commercial est joignable du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, par mail info@vpauto.fr et par téléphone au 02.97.76.62.00

VPauto Lorient / Nantes

VPauto SAS

Ventes Volontaires de Véhicules aux Enchères Publiques

Siège Social : 277 Rue de Kerpont. ZI de Kerpont. 56855 CAUDAN Cedex

Tél : 02.97.76.62.00 - Fax : 02.97.81.37.60

Capital 2 000 000 Euros - Agrément : 2002.190

N° Intracommunautaire : FR66442496170

VPauto Rouen

VPROUEN SARL

Ventes Volontaires de Véhicules aux Enchères Publiques

Siège social : 555 Route de Dieppe 76710 ANCEAUMEVILLE

Tel : 02.97.76.62.00 - Fax : 02.32.10.34.63

Capital 10 000 Euros - Agrément 2011.766

N° Intracommunautaire : FR39529089419